Musique sans SACEM pour votre établissement : comment ça marche

Bar, café, restaurant, hôtel, boutique : dès que vous diffusez de la musique dans un lieu accueillant du public, des redevances peuvent s'appliquer. La plus connue est la redevance SACEM, qui rémunère les auteurs, compositeurs et éditeurs des œuvres diffusées. Il existe pourtant une alternative parfaitement légale : diffuser une musique sans SACEM, c'est-à-dire des œuvres qui ne sont pas gérées par la SACEM. Voici ce que cela signifie, comment l'utiliser au quotidien et, surtout, comment prouver votre conformité en cas de contrôle.

Qu'est-ce qu'une musique sans SACEM ?

La SACEM ne perçoit de redevance que sur les œuvres de son répertoire, c'est-à-dire celles dont les ayants droit lui ont confié la gestion. Une musique sans SACEM désigne donc une musique hors répertoire : l'œuvre n'est pas gérée par la SACEM, et aucune redevance d'auteur SACEM n'est due pour sa diffusion. On parle aussi de musique « hors répertoire SACEM ».

Concrètement, plusieurs catégories de musiques se trouvent en dehors du répertoire de la SACEM :

• Les œuvres du domaine public, dont les droits d'auteur ont expiré (attention toutefois à l'enregistrement utilisé, qui peut, lui, rester protégé).
• Les catalogues libres de droits avec attestation, dont les créateurs ont choisi un mode de diffusion qui ne relève pas de la gestion SACEM.
• Les répertoires d'éditeurs qui n'ont pas confié la gestion de leurs œuvres à la SACEM.

L'idée n'est jamais de se soustraire à un contrôle ou de ne pas déclarer une diffusion : c'est une démarche 100 % légale qui consiste simplement à choisir une musique pour laquelle la redevance auteur SACEM ne s'applique pas, parce que les œuvres ne sont pas dans son répertoire.

Combien peut-on économiser sur la part SACEM ?

Le barème SACEM est révisé chaque année (barème 2026 révisé au 1er janvier ; à vérifier sur sacem.fr selon votre situation). Les montants dépendent de la nature de l'établissement, de sa surface et de son mode de diffusion. À titre d'illustration, voici des ordres de grandeur annuels.

En diffusant une musique sans SACEM, vous supprimez la colonne « redevance auteur SACEM » pour les œuvres concernées. La SPRE affichée dans le tableau, elle, reste à votre charge dès lors qu'elle s'applique. L'économie réelle dépend donc de votre profil : pour la chiffrer précisément, le plus simple est de partir de votre situation actuelle.

Comment ça fonctionne concrètement ?

LPP Distribution met à disposition un catalogue hors répertoire SACEM accompagné d'un certificat de conformité. Le principe est simple : vous diffusez des playlists multi-genres composées exclusivement d'œuvres hors répertoire, et vous disposez d'un document officiel à présenter en cas de contrôle. Voici les étapes.

1. 1Choisir un catalogue hors répertoire : vous sélectionnez parmi des playlists multi-genres (lounge, pop, jazz, ambiance, etc.) adaptées à l'identité de votre lieu, toutes constituées d'œuvres hors répertoire SACEM.
2. 2Diffuser via l'espace client : vous accédez à vos playlists depuis votre espace client en ligne et vous les diffusez dans votre établissement. Les playlists sont renouvelées chaque mois pour garder une ambiance fraîche sans intervention de votre part.
3. 3Obtenir le certificat de conformité : vous téléchargez votre certificat attestant que la musique diffusée est hors répertoire SACEM, prêt à être présenté lors d'un contrôle.

Le renouvellement mensuel évite la lassitude d'une playlist figée et garantit que votre programmation reste exclusivement composée d'œuvres hors répertoire. Vous n'avez ni à constituer vous-même le catalogue, ni à vérifier le statut de chaque morceau : c'est le rôle de LPP.

Comment prouver sa conformité en cas de contrôle ?

C'est le point le plus important. Diffuser une musique hors répertoire ne suffit pas : il faut pouvoir le démontrer. Lors d'un contrôle, vous devez être en mesure de justifier que les œuvres diffusées ne relèvent pas du répertoire SACEM.

Le certificat de conformité

Avec LPP, vous disposez d'un certificat de conformité téléchargeable depuis votre espace client. Ce document atteste que le catalogue diffusé est hors répertoire SACEM. En cas de contrôle, vous le présentez comme preuve de votre démarche : vous ne diffusez pas d'œuvres du répertoire SACEM, donc la redevance auteur correspondante n'est pas due.

LPP gère les démarches

Vérifier le statut de chaque œuvre, tenir le catalogue à jour, produire l'attestation : ces démarches sont chronophages si vous les menez seul. LPP s'en charge à votre place. Vous gardez un catalogue hors répertoire SACEM avec certificat de conformité sans avoir à suivre l'évolution des répertoires ni à constituer la documentation justificative.

Pour quels établissements la musique sans SACEM est-elle adaptée ?

L'approche convient à tout lieu qui diffuse de la musique d'ambiance auprès du public : bars, cafés, restaurants, hôtels, salles de sport, boutiques, espaces d'attente, coworking. Plus la part de la redevance auteur est élevée dans votre budget, plus le passage à un catalogue hors répertoire est intéressant. À l'inverse, si votre concept repose sur des titres précis du répertoire SACEM (soirées à thème, programmation d'artistes connus), il faut arbitrer entre identité musicale et économie.

Le tarif LPP est établi sur mesure en fonction de votre établissement et de vos besoins de diffusion. La meilleure façon d'évaluer la solution est de la voir en conditions réelles, avec un catalogue adapté à votre lieu.