SACEM ou SPRE : quelle différence et que devez-vous vraiment payer ?

Quand vous diffusez de la musique dans votre établissement, vous recevez parfois deux factures, ou une facture qui mentionne deux lignes : la SACEM et la SPRE. Beaucoup de commerçants pensent qu'il s'agit d'un doublon, voire d'une erreur. Ce n'est pas le cas. Ces deux redevances rémunèrent des droits différents, sont calculées sur des bases différentes et sont perçues par des organismes différents. Comprendre cette distinction est essentiel pour savoir ce que vous payez réellement et où se trouvent vos véritables marges de manœuvre.

Qu'est-ce que la SACEM ?

La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) collecte les droits d'auteur. Ces droits rémunèrent les personnes qui ont créé l'œuvre musicale : l'auteur des paroles, le compositeur de la mélodie et l'éditeur qui exploite l'œuvre. Dès que vous diffusez en public une œuvre inscrite au répertoire de la SACEM, une redevance est due au titre de ces droits d'auteur.

Le montant dépend de plusieurs critères : la nature de votre établissement, sa surface, le niveau sonore, le caractère habituel ou occasionnel de la diffusion, et parfois le nombre de places ou de couverts. La SACEM publie chaque année un barème révisé au 1er janvier.

Un point clé : la SACEM ne couvre que son répertoire

C'est la nuance que la plupart des professionnels ignorent : la SACEM ne perçoit de droits d'auteur que pour les œuvres de son répertoire. Si vous diffusez exclusivement des œuvres dont les auteurs et compositeurs ne sont pas représentés par la SACEM, c'est-à-dire un catalogue hors répertoire SACEM, la redevance de droits d'auteur SACEM ne s'applique pas à ces œuvres. C'est sur ce levier que repose le principe d'un catalogue dédié à la diffusion professionnelle.

Qu'est-ce que la SPRE ?

La SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) collecte ce qu'on appelle la rémunération équitable. Elle ne rémunère pas les auteurs, mais les titulaires des droits voisins : les artistes-interprètes (les musiciens et chanteurs qui ont joué l'enregistrement) et les producteurs de phonogrammes (ceux qui ont financé et fabriqué l'enregistrement commercial).

La rémunération équitable est due dès lors que vous diffusez en public un phonogramme publié à des fins de commerce, c'est-à-dire un enregistrement du commerce. Elle relève d'une logique différente de celle des droits d'auteur : elle compense l'utilisation publique de l'enregistrement lui-même, indépendamment de l'identité des auteurs et compositeurs de l'œuvre.

En pratique, la SPRE s'appuie sur le barème de la SACEM

Pour la plupart des établissements de proximité, la SACEM assure la perception de la rémunération équitable pour le compte de la SPRE. Concrètement, le montant de la SPRE est souvent calculé en pourcentage du droit d'auteur SACEM, de l'ordre de 65 % selon les catégories. C'est pourquoi les deux montants apparaissent souvent sur le même avis, ce qui entretient la confusion entre les deux.

Quelle différence entre la SACEM et la SPRE ?

Pour résumer simplement : la SACEM rémunère ceux qui ont écrit et composé la musique (droits d'auteur), tandis que la SPRE rémunère ceux qui l'ont interprétée et produite (droits voisins). Ce sont deux couches de droits superposées sur un même enregistrement. Le tableau ci-dessous synthétise leurs différences.

Que payez-vous vraiment ?

Reprenons des ordres de grandeur issus des barèmes 2026. Pour un café ou un restaurant de catégorie n°7, le droit d'auteur SACEM se situe entre 461,50 € et 2 395,22 € HT par an, auquel s'ajoute une rémunération équitable SPRE comprise entre 119,88 € et 1 011,16 € HT par an. Pour un bar de catégorie n°15, le droit d'auteur SACEM peut aller de 749 € à plus de 17 246 € HT par an, la SPRE représentant environ 65 % de ce montant.

Sur une facture musicale globale, la part droits d'auteur SACEM constitue donc le poste le plus important. C'est précisément cette part qui n'est plus applicable lorsque vous diffusez un catalogue hors répertoire SACEM accompagné d'un certificat de conformité. La rémunération équitable, elle, suit sa propre logique et reste à intégrer dans votre budget.

Pourquoi distinguer les deux change votre budget

Confondre SACEM et SPRE conduit souvent à deux erreurs symétriques. D'un côté, croire qu'aucune redevance n'est due si l'on s'éloigne de la SACEM, ce qui est faux puisque la SPRE demeure. De l'autre, payer sans jamais examiner la part droits d'auteur, qui est pourtant la plus élevée et la plus optimisable. Identifier clairement ce que recouvre chaque ligne vous permet d'agir là où c'est réellement possible, sans jamais sortir du cadre légal.

1. 1Repérez sur votre avis les deux lignes : droits d'auteur SACEM et rémunération équitable SPRE.
2. 2Vérifiez votre catégorie d'établissement et la surface retenue, qui déterminent le barème.
3. 3Mesurez la part SACEM : c'est le poste sur lequel un catalogue hors répertoire agit.
4. 4Conservez la SPRE dans votre budget : elle reste due sur les phonogrammes du commerce diffusés.

LPP Distribution propose un catalogue multi-genres hors répertoire SACEM, renouvelé chaque mois, livré avec un certificat de conformité. L'objectif n'est pas de contourner une obligation, mais de vous donner une diffusion professionnelle dont la part droits d'auteur SACEM ne s'applique pas, en toute transparence.