Tarif SACEM restaurant & café 2026 : le barème complet

Diffuser de la musique dans un restaurant ou un café traditionnel implique, dans la majorité des cas, de déclarer cette diffusion à la SACEM et de régler une redevance de droits d'auteur. En 2026, cette redevance est encadrée par le barème n°7, révisé chaque 1ᵉʳ janvier. Son montant n'est pas forfaitaire : il varie selon deux critères principaux, la population de la commune et le nombre de places assises de l'établissement. À cette redevance SACEM s'ajoute, lorsqu'elle est due, la SPRE (rémunération équitable). Voici le barème complet, les réductions possibles et l'alternative légale qui permet d'agir sur la part droits d'auteur.

Quel est le tarif SACEM pour un restaurant ou un café en 2026 ?

Pour un café ou un restaurant traditionnel qui diffuse de la musique d'ambiance (radio, playlists, fond sonore), la SACEM applique le barème n°7. En 2026, la redevance annuelle de droits d'auteur se situe dans une fourchette allant d'environ 461,50 € HT/an à 2 395,22 € HT/an. La position de votre établissement dans cette fourchette dépend du croisement de deux variables :

• La population de la commune où se situe l'établissement : plus la commune est peuplée, plus la redevance tend à être élevée.
• Le nombre de places assises (capacité d'accueil de la salle) : la redevance augmente par tranches de places.
• Le mode de diffusion et l'usage de la musique (fond sonore d'ambiance) entrent également en compte dans la grille appliquée.

Ces montants sont indicatifs : seuls les barèmes officiels publiés sur sacem.fr font foi, et ils sont réévalués chaque année au 1ᵉʳ janvier. Pensez à vérifier la tranche exacte qui correspond à votre situation avant tout calcul.

Comment le barème dépend de la population et des places assises ?

Le principe du barème n°7 est simple : on croise la taille de la commune avec la capacité d'accueil de la salle. Le tableau ci-dessous illustre la logique de progression à l'intérieur de la fourchette 2026. Il s'agit d'exemples destinés à comprendre le mécanisme, et non d'une grille tarifaire officielle.

Concrètement, un café de village avec une petite salle se situera plutôt en bas de fourchette, tandis qu'un restaurant d'une grande métropole disposant d'une capacité importante se rapprochera du haut de fourchette. Entre les deux, la progression se fait par paliers combinant les deux critères.

La SPRE s'ajoute-t-elle au tarif SACEM ?

Oui. La redevance SACEM rémunère les auteurs, compositeurs et éditeurs. À côté, la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) rémunère les artistes-interprètes et les producteurs d'enregistrements du commerce. Les deux redevances sont distinctes et peuvent se cumuler. La SPRE est collectée par la SACEM pour le compte de la SPRE, mais elle reste une ligne à part.

Pour un café ou un restaurant traditionnel, la SPRE 2026 s'échelonne indicativement de 119,88 € HT/an à 1 011,16 € HT/an, selon les mêmes logiques de capacité et de localisation. Elle vient donc s'additionner à la redevance SACEM de droits d'auteur.

Quelles réductions peut-on obtenir sur le tarif SACEM ?

La SACEM prévoit plusieurs minorations parfaitement légales, à condition de respecter les démarches déclaratives :

• Déclaration préalable : déclarer sa diffusion en amont ouvre droit à une réduction pouvant atteindre −20 % sur la redevance de droits d'auteur.
• Adhésion à une organisation professionnelle (UMIH, GHR…) : les protocoles d'accord négociés peuvent porter la réduction cumulée jusqu'à −28 %.
• Paiement et déclaration dans les délais : régulariser sa situation et respecter les échéances évite majorations et pénalités.

Ces réductions s'appliquent au montant du barème : elles allègent la facture mais ne la suppriment pas, car le répertoire SACEM reste diffusé. Pour agir de façon structurelle sur la part droits d'auteur, il faut s'intéresser au répertoire diffusé lui-même.

Comment réduire la part SACEM de façon structurelle ?

La redevance de droits d'auteur SACEM est due parce que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. La seule manière 100 % légale de ne pas régler cette part droits d'auteur est de diffuser de la musique en dehors de ce répertoire : œuvres du domaine public ou catalogues libres de droits accompagnés d'une attestation. Aucune autre voie n'est légale : il ne s'agit jamais de ne pas déclarer ou de se soustraire à un contrôle.

C'est précisément le positionnement de LPP Distribution : un service de streaming musical pensé pour les lieux professionnels, qui diffuse un catalogue hors répertoire SACEM, multi-genres, renouvelé chaque mois, et fourni avec un certificat de conformité. En diffusant exclusivement ce catalogue, vous n'avez plus de redevance de droits d'auteur SACEM à régler sur cette diffusion — la SPRE restant due lorsqu'elle s'applique.

• Catalogue hors répertoire SACEM : pas de redevance de droits d'auteur sur la musique diffusée.
• Certificat de conformité : un document à présenter en cas de contrôle, qui atteste de la nature du catalogue diffusé.
• Playlists multi-genres renouvelées chaque mois : une ambiance qui reste fraîche et adaptée à votre établissement.
• Tarification sur mesure : un budget établi selon votre profil, présenté lors d'une démo.

Pour estimer l'écart entre votre barème n°7 actuel et une diffusion hors répertoire, le simulateur croise votre situation (commune, capacité) et chiffre la part droits d'auteur concernée. Vous pouvez ensuite échanger sur la mise en place lors d'une démonstration personnalisée.