Diffuser Spotify ou une playlist perso dans son commerce : est-ce légal ?

C'est l'un des réflexes les plus répandus : ouvrir l'application Spotify, Deezer, Apple Music ou YouTube sur un téléphone ou une enceinte, et laisser tourner une playlist toute la journée dans sa boutique, son bar, son salon de coiffure ou son restaurant. Simple, gratuit ou presque, et déjà installé sur le portable du gérant. Le problème : cette pratique n'est pas conforme, pour deux raisons distinctes qui se cumulent. D'une part, les conditions d'utilisation de ces services réservent l'abonnement à un usage strictement privé. D'autre part, dès qu'il y a diffusion publique de musique, la SACEM (et la SPRE quand elle s'applique) reste due, quelle que soit la source. Voici ce que dit vraiment la règle, et la solution réellement légale.

Peut-on diffuser Spotify dans un commerce ?

Techniquement, oui : rien n'empêche de brancher une enceinte. Juridiquement, non, pas avec un abonnement personnel. Un compte Spotify, Deezer, Apple Music ou YouTube souscrit en tant que particulier est un service de divertissement à domicile, destiné à l'écoute privée. L'utiliser pour sonoriser un lieu ouvert au public ou un espace professionnel sort du cadre prévu par le contrat que vous avez accepté en vous inscrivant.

Beaucoup de commerçants l'ignorent de bonne foi, parce que l'application ne bloque rien et que rien ne signale l'infraction au quotidien. Mais l'absence de blocage technique ne vaut pas autorisation : un usage peut être contractuellement interdit tout en restant matériellement possible. Et ici, deux niveaux de règles se superposent : les conditions du service de streaming d'un côté, le droit d'auteur et les droits voisins (SACEM, SPRE) de l'autre.

Que disent les conditions d'utilisation de ces services ?

Les conditions générales d'utilisation des principales plateformes de streaming grand public sont explicites sur un point : l'abonnement est personnel et réservé à un usage non commercial. La diffusion dans un établissement recevant du public n'entre pas dans ce cadre. Concrètement, avec un compte perso, voici ce qui est interdit :

• Diffuser la musique dans un espace ouvert au public (boutique, bar, restaurant, salle d'attente, salon, salle de sport).
• Utiliser le service dans un cadre commercial ou professionnel pour créer une ambiance destinée à la clientèle.
• Partager ou exploiter le compte au profit d'un établissement plutôt que d'un foyer privé.
• S'appuyer sur l'abonnement personnel comme s'il valait autorisation de diffusion publique — ce qu'il n'est pas, même payant.

Autrement dit, payer son abonnement chaque mois ne transforme pas un service domestique en solution conforme pour un commerce. Le fait d'avoir payé n'achète pas le droit de diffuser en public : ce sont deux choses différentes. Pour un usage professionnel, ces services orientent d'ailleurs vers des offres dédiées (voir plus bas), précisément parce que l'offre grand public ne le permet pas.

Et la SACEM ? Et la SPRE ?

C'est le second niveau, indépendant du premier. Dès lors que vous diffusez de la musique dans un lieu accueillant du public, vous réalisez une communication au public d'œuvres protégées. Pour les œuvres du répertoire de la SACEM, cela ouvre droit à une redevance de droits d'auteur, peu importe que la source soit Spotify, une radio, un CD ou une clé USB. La source ne change rien : c'est l'acte de diffusion publique qui déclenche la perception.

À cette part SACEM s'ajoute, lorsqu'elle est applicable, la SPRE : la rémunération équitable versée aux artistes-interprètes et producteurs au titre des droits voisins. SACEM et SPRE sont deux choses distinctes. Brancher un compte Spotify perso ne supprime ni l'une ni l'autre : vous cumulez alors un usage non conforme aux conditions du service et des redevances dues non réglées. Le pire des deux mondes.

Quelle solution conforme pour sonoriser son commerce ?

La règle de base est claire : pour diffuser de la musique en public, il faut une solution professionnelle, pas un compte grand public détourné de son usage. Plusieurs voies existent, parfaitement légales tant que chaque niveau est respecté.

Une offre professionnelle de musique d'ambiance

Des offres de musique d'ambiance professionnelle existent et sont conçues, elles, pour la diffusion en lieu public. Elles règlent le premier problème, celui des conditions d'utilisation. En revanche, dès que le catalogue diffusé contient des œuvres du répertoire, la part SACEM et la SPRE restent dues et viennent s'ajouter à l'abonnement. C'est une solution conforme, mais qui ne réduit pas la facture de droits d'auteur.

Un catalogue hors répertoire SACEM

C'est l'angle de LPP Distribution. Le principe, 100 % légal : les droits d'auteur SACEM ne sont dus que pour les œuvres dont les ayants droit sont représentés par la SACEM. En diffusant exclusivement un catalogue hors répertoire SACEM, la part droits d'auteur SACEM ne s'applique pas à ces diffusions. LPP propose un catalogue multi-genres, pensé pour les lieux professionnels, renouvelé chaque mois pour garder une ambiance vivante, et fournit à chaque client un certificat de conformité téléchargeable qui atteste de la nature hors répertoire SACEM de la programmation — utile et transparent en cas de contrôle.

À retenir : cette logique agit uniquement sur la part droits d'auteur SACEM. La SPRE (droits voisins), elle, peut rester due selon les œuvres et leur statut. Aucune promesse d'exonération de SPRE n'est faite ici. Côté budget, LPP fonctionne sur une tarification adaptée à votre établissement (surface, type de lieu, usage), sans grille publique : le prix juste se définit lors d'un échange et d'une démo en conditions réelles.

Ce qu'il faut retenir

• Un compte Spotify, Deezer, Apple Music ou YouTube personnel est réservé à l'usage privé : ses conditions d'utilisation interdisent la diffusion dans un commerce.
• La source ne change rien : toute diffusion publique d'œuvres du répertoire ouvre droit à la SACEM, et la SPRE s'ajoute quand elle est applicable.
• Utiliser un compte perso en boutique cumule usage non conforme et redevances dues non réglées.
• La route légale passe par une solution professionnelle. L'angle durable sur la part droits d'auteur : un catalogue hors répertoire SACEM avec certificat de conformité — la SPRE pouvant rester due.